Décret du 29 juin 2001 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOX0104933D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées ;

Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;

Vu l'avis favorable émis le 26 juin 2001 par le premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Braunstein, inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), en remplacement de M. Boillot.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

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