Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MESC0122473A

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Coron, chargé de mission auprès de la ministre déléguée, à compter du 30 juin 2001.

  • Art. 2. - Mme Fériel Kachoukh est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 30 juin 2001.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2001.

Ségolène Royal

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