Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

Version INITIALE

NOR : EQUM0100047A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC), M. Assante (Vincent) est nommé en qualité de vice-président, en remplacement de M. Saint-Martin (Philippe).