Art. 1er. - Le règlement no 2001-02 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué.

Art. 2. - Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

REGLEMENT No 2001-02 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT No 98-08 RELATIF A L'OFFRE AU PUBLIC D'INSTRUMENTS FINANCIERS

La Commission des opérations de bourse,

Vu la directive 80/390/CE du 17 mars 1990 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ;

Vu la directive 89/298/CE du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers,

Décide :

Article unique

Le règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 16, après le mot : « européen » sont ajoutés les mots : « ou dont l'admission aux négociations n'est pas sollicitée ».