Décret du 28 juin 2001 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche

Version INITIALE

NOR : RECR0100160D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche,

Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique ;

Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Jean-Pierre Finance, en remplacement de M. Manuel Cardona.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

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