Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0141 du 20 juin 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 février 1985 relatif aux frais de mandat des membres des chambres de métiers
- Arrêté du 19 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1992 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques de signaux émis et de l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 5 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 5 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 1er juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 1er juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 18 juin 2001 portant nomination d'un consul de France au Cap
- Décret du 18 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Québec
- Décret du 18 juin 2001 portant nomination d'un consul de France à Lisbonne
- Décret du 18 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg
Ministère de la recherche
- Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche
- Décrets du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décrets du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 14 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 juin 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 14 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 14 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-232 du 2 mai 2001 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
- Décision no 2001-290 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-503 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique
- Décision no 2001-293 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-500 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SA Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe
- Décision no 2001-294 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local
- Décision no 2001-296 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de rejoindre le site autorisé
- Décision no 2001-299 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la puissance apparente rayonnée et à la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée
- Décision no 2001-300 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-282 du 15 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
- Décision no 2001-283 du 15 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
- Décision no 2001-287 du 15 mai 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2001-295 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de rejoindre le site autorisé
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-298 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-291 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-501 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe
- Décision no 2001-292 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 18 avril 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences