Par décision no 2001-369 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Société du pipeline sud-européen, à Rohrwiller (67) ;

Eymann Petermann Yolande, à Epernay (51) ;

Biomérieux Pierre Fabre, à Burlats (81) ;

Auto-école des neiges, à Annecy (74) ;

Sèche Eco Industries, à Changé (53) ;

Carfos, à Fos-sur-Mer (13) ;

Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;

Clamens SA, à Trocy-en-Multien (77) ;

SCAC Air Service, à Marignane (13) ;

SNSH, à Paris (75) ;

CGST, à Nancy (54) ;

Gaz de Strasbourg SA, à Strasbourg (67) ;

Syndicat mixte promotion, à Dieppe (76) ;

SN Leymarie, à Tremblay-en-France (93) ;

RFO, à Fort-de-France (97) ;

GSM, à Blanquefort (33) ;

Gouronnières distribution, à Angers (49) ;

SNPE, à Sorgues (84) ;

Bisch à Seltz (67) ;

Weiler, à Carling (57) ;

STAG, à Landry (73).

Conseil général de Vendée - Les Sables-d'Olonne (85) ;

Société Air France, à Roissy-en-France (95) ;

Le Carre SARL, à Dijon (21) ;

Alternative sécurité, à Gières (38).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.