Arrêtés du 1er juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100325A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant », dont le siège est à Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.