Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0100227S

  • Par décision no 2001-347 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Limoges est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-550 du 30 juin 1999 de l'Autorité.