Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0105165X

  • Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :

    - du 5 au 9 juin 2001 :

    Site : école primaire Guy-de-Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 107,40 MHz ;

    - du 11 au 15 juin 2001 :

    Site : école Petit-Prince, rue République, 76530 La Bouille ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 88,1 MHz ;

    - du 18 au 22 juin 2001 :

    Site : école Les Malières, chemin des Patis, 76520 Fresne-le-Plan ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 88,1 MHz.