Par décision no 2001-388 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SEM Notre-Dame-de-Bellecombe, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73) ;

Syndicat des travaux de production en eau, à Damville (27) ;

Golf-club d'Amiens, à Querrieu (80) ;

Dog's Security outre-mer, à Cayenne (97) ;

Ehrhart François, à Roissy-en-Brie (77) ;

Mairie de Bruges (33) ;

Le Petit Train luchonnais, à Bagnères-de-Luchon (31) ;

Bonna Sabla SNC, à Saint-Loubes (33) ;

Quillery Ile-de-France, à Montrouge (92) ;

Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;

Bouygues Bâtiment, à Courbevoie (92) ;

Alarmes charentaises, à Royan (17) ;

Quillery Ile-de-France, à Paris (75) ;

Solvay Electrolyse France, à Tavaux (39) ;

A2S, à Cannes (06) ;

Suez Lyonnaise des eaux, à Mougins (06) ;

GSM, à Guilers (29) ;

Sintax logistique Valenciennes, à Onnaing (59) ;

GSM, à Mauron (56) ;

GSM, à Radenac (56) ;

Invensil, à Montricher Albanne (73) ;

SCP de géomètres-experts associés PA, à Haguenau (67) ;

SCP Roualet et Herrmann, à Ay (51) ;

GSM, à Vigneulles (54) ;

Mairie de Bayonne (64) ;

Communauté urbaine de Dunkerque, à Dunkerque (59) ;

La Garde de nuit, à Saint-Ouen (93) ;

SICRA, à Mitry-Mory (77) ;

Triselec Lille, à Halluin (59) ;

Renault, à Aubevoye (27) ;

Martin Bauer Labo pharmaceutique, à Valanjou (49) ;

Euroguard, à La Valette-du-Var (83) ;

Safari africain de Port-Saint-Père, à Port-Saint-Père (44) ;

Otis, à Aix-en-Provence (13) ;

Eurotechni, à Nogent (52) ;

MGM Sablères Réunies, à Castelnau-d'Estrétefonds (31) ;

Mairie de Saint-Jory (31) ;

Centre régional des oeuvres universitaires scolaires, à Toulouse (31) ;

Société des eaux minérales d'Ogeu, à Ogeu-les-Bains (64) ;

SETRAD, à Poitiers (86) ;

Bureau Veritas, à Clermont-Ferrand (63) ;

Chep France, à Neuville-aux-Bois (45) ;

GIPS 74, à Sillingy (74) ;

Association sportive golf de Chantilly, à Vineul-Saint-Firmin (60) ;

Hôpital local, à Orbec (14) ;

Direction départementale de l'équipement, à Créteil (94) ;

Centre communal d'action sociale, à La Ville-aux-Clercs (41) ;

Sea Bulk, à Loon-Plage (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.