Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100234S

  • Par décision no 2001-349 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    Syndicat des moniteurs de ski, à Chamrousse (38) ;

    Centrale ambulances, à Reims (51) ;

    Fret express, à Miserey-Salines (25) ;

    SKW Biosystems SAS, à Baupte (50) ;

    Stockages pétroliers du Rhône, à Lyon (69) ;

    Jiguet Jean-Pierre et Fils, à Flumet (73) ;

    SA de travaux et de gestion, à Ibos (65) ;

    Pinaudeau Coulais, à Niort (79) ;

    Sirtom, La Tronche (38) ;

    Butagaz SNC, à Lyon (69) ;

    Dépôt pétrolier de Lyon, à Lyon (69) ;

    Soremac, à Araches (74) ;

    Rouen courses, à Rouen (76) ;

    Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, à Tossiat (01) ;

    Virgin stores, à Bordeaux (33) ;

    Auchan France, à Serris (77) ;

    Crystal SA, à Nice (06).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.