Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0100226S

  • Par décision no 2001-346 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le groupe CPM est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le 13e arrondissement de Paris.