Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100243S

  • Par décision no 2001-370 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Adhérents Radio taxis rennais, à Rennes (35) ;

    Atofina, à Lannemezan (65) ;

    Smurfit cellulose du pin, à Biganos (33) ;

    Société des fours à chaux de Sorcy, à Void-Vacon (55) ;

    Grande paroisse, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;

    Médica 10, à Troyes (10) ;

    Suez Lyonnaise des eaux, à Yutz (57) ;

    Tredi, à Saint-Vulbas (01) ;

    Ministère de l'équipement, à Puteaux (92) ;

    Peugeot-Citroën automobile SA, à Mulhouse (68) ;

    Sanofi Synthélabo groupe, à Paris (75) ;

    SNCF, à Ambérieu-en-Bugey (01) ;

    Lelay Eric, à Caumont-l'Eventé (14) ;

    Ascométal à Fos-sur-Mer (13) ;

    Société de distribution Beauvaisis, à Beauvais (60).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.