Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 1er juin 2001, est agréée sous le numéro ST 2001-001 la solution technique applicable aux maisons individuelles non climatisées élaborée par le centre scientifique et technique du bâtiment.

Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.

Cette solution technique est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultable auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.