Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0105158X

  • Par délibération en date du 9 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser les Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 45, pour les journées et périodes suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 141 du 20/06/2001 page 9783

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