Décision no 2001-293 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-500 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SA Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0101293S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-500 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe ;

Vu la demande adressée par la SA Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 98-500 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E I V

    « Zone de Marie-Galante.

    « Fréquence : 106,6 MHz.

    « Site d'émission : lieudit Le Haut du Morne des Pères, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante.

    « Altitude du site : 146 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 158 mètres.

    « Puissance (PAR) : 50 W.

    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 190o/120o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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