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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0133 du 9 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail
  2. Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  4. Arrêté du 18 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
  5. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
  11. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Décision du 31 mai 2000 relative à l'interdiction d'importation, d'exportation, de mise sur le marché et d'utilisation du silicone liquide injectable à visée esthétique
  13. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  16. Décision du 31 mai 2000 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction
  17. Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  18. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  19. Arrêté du 17 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
  20. Arrêté du 26 mai 2000 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de 1999
  21. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  22. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  23. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  24. Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
  25. Décret n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  26. Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
  27. Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  28. Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
  2. Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
  3. Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988
  4. Arrêté du 30 mai 2000 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 mai 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale
  2. Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes
  3. Arrêté du 19 mai 2000 autorisant la société Air France à céder une participation dans le capital d'une société
  4. Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1951 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  5. Décret n° 2000-505 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés
  2. Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France
  3. Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  4. Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
  5. Arrêté du 11 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
  6. Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
  7. Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
  8. Arrêté du 12 mai 2000 portant promotion (corps des traducteurs)
  9. Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  10. Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  11. Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  12. Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  2. Arrêté du 31 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  3. Arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique
  4. Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  5. Décret du 25 mai 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
  6. Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  7. Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  8. Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  9. Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  10. Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  3. Décret du 8 juin 2000 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  4. Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  6. Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  9. Décret du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
  10. Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  13. Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  14. Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  15. Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  16. Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes

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