Art. 1er. - L'article 19 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ;

2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

Art. 2. - L'article 20 du décret du 29 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - L'avancement d'échelon s'effectue suivant les durées suivantes :

12e échelon : quatre ans ;

11e échelon : deux ans ;

10e échelon : deux ans ;

9e échelon : deux ans ;

8e échelon : deux ans ;

7e échelon : deux ans ;

6e échelon : deux ans ;

5e échelon : deux ans ;

4e échelon : deux ans ;

3e échelon : deux ans ;

2e échelon : un an ;

1er échelon : un an.

L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet. »

Art. 3. - Il est inséré dans le titre XI (Dispositions transitoires) du décret du 29 mars 1985 susvisé un article 61-1 rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 61-1. - Les praticiens à temps partiel régis par le présent décret sont reclassés, à compter du 1er novembre 2000, dans les conditions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 09/06/20 0 page 8717 à 8718

=============================================

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.