Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association arménienne d'aide sociale, maison de retraite Résidence de L'Eglantier, à Gonesse, maison de retraite arménienne à Montmorency, home arménien à Saint-Raphaël, 75011 Paris

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association du centre psycho-pédagogique Claude-Bernard,

75005 Paris

Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Fernand-Prevost,

établissement foyer-appartement-studios, 78000 Versailles

Accord unilatéral du 28 octobre 1999 et avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'éducation spécialisée,

institut médico-éducatif Les Vallées, 91800 Brunoy

Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Maison russe, maison de retraite,

91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - APRAHM-Autisme, deux instituts médico-éducatifs Alternance

à Bourg-la-Reine et à Paris, 92340 Bourg-la-Reine

Accord unilatéral du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de parents de personnes handicapées mentales

d'entre Marne et Seine, 94000 Créteil

Accord du 26 octobre 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.