Arrêté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000137A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, Mme Laigneau (Marianne), maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er août 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.