Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK0000345A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2000, sont nommés membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

    A titre de personnalités qualifiées

    Membres titulaires :

    M. Coqueugniot (Bertrand), en remplacement de M. Rodi (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;

    Mme Jacquet (Fabienne), en remplacement de M. Thonon (Marc), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

  • A titre de personnalité qualifiée désignée

    après consultation des organisations professionnelles intéressées

    Membre suppléant :

    M. Malbrancke (Yves), en remplacement de M. Mazé (Frédéric), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.