Par décision no 2000-379 en date du 21 avril 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications a approuvé les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation. Ce document détermine les procédures que doivent suivre les opérateurs, la nature des informations qu'ils doivent échanger ainsi que les conditions d'accès à une base de données créée par l'Autorité à cet effet.

Le texte intégral de ces lignes directrices est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.