Décret du 2 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0000144D

  • Par décret en date du 2 juin 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Saint-Jean-de-Rimont, autorisée légalement en vertu d'un décret en date du 9 juillet 1984 et dont le siège est à Fley (Saône-et-Loire).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 17,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,8 Mo