Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0048 du 26 février 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 février 2000 relatif à la rémunération des étudiants en odontologie
- Arrêté du 17 février 2000 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
- Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds pris en charge
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 février 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés et administration centrale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés et administration centrale) (femmes et hommes)
- Décret du 21 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret n° 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord)
- Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 février 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Décret du 21 février 2000 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 21 février 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 février 2000 chargeant la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle économique et financier de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et de ses filiales
- Décrets du 23 février 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 23 février 2000 portant délégation de signature
- Décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 1er février 2000 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Décret n° 2000-154 du 23 février 2000 modifiant l'article 285 de l'annexe III au code général des impôts relatif aux salaires des conservateurs des hypothèques
- Décrets du 23 février 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêtés du 7 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 7 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 1er février 2000 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
Ministère de la défense
- Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue de l'immeuble dénommé « sémaphore du Grouin » sis sur la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense
- Décret n° 2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
- Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore d'Antifer sis sur la commune de La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime)
- Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Jardeheu sis sur la commune de Digulleville (Manche)
- Arrêté du 11 février 2000 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 11 février 2000 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
- Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs
- Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 février 2000 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des chefs de travaux d'art
- Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant application pour l'année 2000 du décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs
- Arrêté du 7 février 2000 portant abrogation de l'homologation d'un cahier des charges de label régional
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant retrait d'une reconnaissance d'organisation de producteurs
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la justice
- Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination à des commissions régionales chargées de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)
- Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination à des commissions régionales chargées de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-76 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
- Décision no 2000-74 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
- Décision no 2000-75 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1)