Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEFS0001075D

  • Par décret en date du 21 février 2000, l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes) est déclassé du domaine public et en tant que place de guerre.

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