Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :

    M. Tivan (Eric, Yvan, Nicolas, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Priest (Rhône) ;

    Le retrait de M. Tivan (Jean-Marie, Louis, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Parisot et Eric Tivan, huissiers de justice associés ».