Arrêté du 17 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000, M. Durand (Patrick, Edmond, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. Moglia (Robert, François), décédé.