Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore d'Antifer sis sur la commune de La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 21 février 2000, le sémaphore d'Antifer, d'une superficie de 1 380 mètres carrés, cadastré section A no 376 sur la commune de La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.

    Cet immeuble est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.

    La servitude de champ de vue est supprimée.