Décret du 21 février 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 21 février 2000 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or) ;

    Est abrogé le décret du 14 février 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or ».