Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, Mme Ferrandi (Muriel, Antoinette), épouse Costa, est nommée huissier de justice à la résidence de Morosaglia (Haute-Corse), en remplacement de M. Ferrandi (Jean, André), décédé.