Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000 :

    La démission de Mme Joly (Marie-Claire, Aimée), épouse Claude, huissier de justice à la résidence de Plombières-les-Bains (Vosges), est acceptée ;

    L'office d'huissier de justice à la résidence de Plombières-les-Bains (Vosges) dont est titulaire Mme Joly (Marie-Claire, Aimée), épouse Claude, est supprimé ;

    M. Jeandel (Christian, Jacques), huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.