Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, M. Desneuf (Marc-André, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Cergy-la-Tour (Nièvre), en remplacement de M. Wagner (André, Jacques, Laurent), démissionnaire.