Arrêté du 16 février 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) dont est titulaire M. Clermontel (Denis, André, Guy) est transféré à la résidence d'Ambarès (Gironde).