Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :

    Mlle Chioccolini (Sandrine, Laurence, Elvire) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Adam, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Martimes) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Adam, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Daniel Adam et Sandrine Chioccolini, huissiers de justice associés ».