Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :

    La démission de M. Maulat (Jean-Claude), notaire à la résidence de Cosne-d'Allier (Allier), est acceptée ;

    L'office de notaire à la résidence de Cosne-d'Allier (Allier) dont était titulaire M. Maulat (Jean-Claude) est supprimé ;

    M. Tournu (Jean-Gilles, Robert), notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.