Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOL9900131Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1999, page 19254, 2e colonne, 4e ligne :

    Au lieu de : « ... 16 décembre 1999, », lire : « 16 septembre 1999, ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,7 Mo