Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0030 du 5 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  2. Décret n° 2000-98 du 3 février 2000 étendant aux partenaires d'un pacte civil de solidarité les dispositions applicables aux concubins en matière d'allocation de logement familiale et d'allocation aux adultes handicapés
  3. Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'exercice 2000
  4. Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  5. Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation
  6. Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail (rectificatif)
  7. Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
  8. Arrêté du 25 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire du Limousin le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  9. Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  10. Arrêté du 26 janvier 2000 supprimant des formulaires relatifs à l'assurance personnelle

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
  2. Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
  3. Arrêté du 31 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de la police nationale
  4. Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion
  5. Arrêté du 26 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 janvier 2000 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 26 janvier 2000 portant répartition de crédits
  3. Arrêté du 2 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifié
  4. Décret n° 2000-100 du 2 février 2000 modifiant le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger
  5. Décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
  6. Arrêté du 1er février 2000 portant report de crédits
  7. Arrêté du 28 janvier 2000 portant report de crédits
  8. Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à l'exclusion des réservoirs de GPL-carburant du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 2 février 2000 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
  2. Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
  3. Arrêté du 2 février 2000 fixant les conditions d'organisation au titre de l'année 2000 d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense
  4. Arrêté du 2 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air
  5. Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 et modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 et du décret no 69-697 du 18 juin 1969
  6. Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2000
  7. Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte alloués aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 16 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne (rectificatif)
  3. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant la société Air France à céder une participation qu'elle détient dans le capital d'une société
  4. Arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
  5. Arrêté du 2 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités routes, bases aériennes, voies navigables, ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 31 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 31 janvier 2000 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 2000
  9. Décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 3 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  3. Décret du 31 janvier 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 1er février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  5. Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  6. Décret du 31 janvier 2000 modifiant les décrets du 11 avril 1990 et du 8 février 1995 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 6 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  8. Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national des assurances
  9. Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation
  10. Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décrets du 1er février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  2. Décrets du 1er février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  3. Décrets du 1er février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 25 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  5. Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
  6. Arrêté du 25 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  7. Décrets du 1er février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  9. Décrets du 1er février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Retourner en haut de la page