Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2000 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Au titre des personnalités choisies en raison

de leurs compétences

M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I ;

M. Durry (Georges), président honoraire de l'université Paris-II ;

M. Kullmann (Jérôme), professeur à l'université de Rouen.

Au titre des représentants des professions de l'assurance

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

M. Moreau (Jean-Pierre), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

M. Delas (Bernard), président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles ;

M. Thierry (Jean-Philippe), président de la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance ;

M. Fath (Claude), président du Groupement des assurances de personnes ;

M. Pfeiffer (Didier), président du conseil de surveillance du Fonds de garantie en assurance de personnes ;

M. Roché (Jacques), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ;

M. de Boissieu (Jean-Luc), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance.

En tant que représentants des agents généraux d'assurances :

M. Lechanoine (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance ;

M. Denis (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance.

En tant que représentants des courtiers d'assurances :

M. Le Cornec (François), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances ;

M. de Wazières (Hervé), président du Syndicat français des assureurs-conseils.

Au titre des représentants du personnel

des entreprises d'assurances

M. Brouhmann (Alain), Confédération générale du travail ;

M. de Dormael (Gaston), Confédération française des travailleurs chrétiens ;

M. Gobeau (Jean-Michel), Confédération française de l'encadrement CGC ;

M. Stefanini (Jean-Claude), Confédération générale du travail Force ouvrière ;

M. Versavaud (Régis), Confédération française démocratique du travail.

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;

M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;

M. Lachappelle (Olivier), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise ;

Mme Millot (Annie), Union fédérale des consommateurs ;

M. Mingaud (Francis), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales.

Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Durry (Georges).

En tant que représentant des assurés :

M. Lachapelle (Olivier).

En tant que représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes :

M. Pfeiffer (Didier).

Sont nommés membres de la commission de la réglementation :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Bigot (Jean).

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Fath (Claude) et Moreau (Jean-Pierre).

En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :

M. Denis (Dominique).

En tant que représentant des assurés :

M. Mingaud (Francis).

Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Kullmann (Jérôme), président.

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Delas (Bernard), Fath (Claude), Kessler (Denis), Moreau (Jean-Pierre) et Thierry (Jean-Philippe).

En tant que représentants des agents généraux d'assurances :

MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).

En tant que représentants des courtiers d'assurances :

MM. Le Cornec (François) et de Wazières (Hervé).

En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :

MM. de Dormael (Gaston) et Versavaud (Régis).

En tant que représentants des assurés :

Mme Crespel (Véronique), M. Frybourg (Pierre), M. Guichard (Claude), Mme Millot (Annie) et M. Revenu (Nicolas).