Décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT9901778Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1999, page 19825, 2e colonne, article 25, 5e ligne, au lieu de : « ... personnes affectés ... », lire : « ... personnel affectés ... ».

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