Décret du 3 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI0000026D

Texte n°56

  • Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.