Décret du 31 janvier 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0000001D

Texte n°54

  • Par décret en date du 31 janvier 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après :

    Mme Cogrel (Elise) et M. Renaud (Sylvain) dans la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 1er mars 2000 ;

    M. Moutard (Thierry) dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er mars 2000.