Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFM0001188A

Texte n°68

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1999 modifié portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Bruno Roche est nommé, à compter du 1er février 2000, conseiller chargé du lien armées-nation et de la mémoire, en remplacement de Mme Danièle Gentric, appelée à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2000.

Jean-Pierre Masseret

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