Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0000009A

Texte n°61

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 janvier 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

    En qualité de titulaire

    M. Montant (Gérard), en remplacement de Mme Hutin (Jacqueline).

  • En qualité de suppléants

    Mme Jannet (Chantal), en remplacement de Mme Juliot (Monique).

    M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).