Arrêté du 1er février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0000090A

Texte n°63

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Bruno Mettling, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2000.

Christian Pierret