Arrêté du 2 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0000044A

Texte n°36

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 1988 susvisé est modifié comme suit :

    I. - L'alinéa relatif aux options de la spécialité voies navigables et ports maritimes est ainsi rédigé :

    « Les candidats de la spécialité voies navigables et ports maritimes ont le choix entre cinq options :

    « 1. Voies navigables ;

    « 2. Ports maritimes ;

    « 3. Ouvrages d'art ;

    « 4. Bâtiment ;

    « 5. Eau-environnement. »

    II. - Au quatorzième alinéa, sont ajoutés les mots suivants :

    « Pour l'épreuve de l'option eau-environnement, le jury pourra, pour certaines questions, laisser le candidat se placer dans le domaine de son choix : eaux intérieures ou eaux littorales. »

  • Art. 2. - Le programme détaillé dans l'annexe jointe à l'arrêté du 23 août 1988 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :

    1. L'intitulé : « 11. Module commun aux options VN, PM, mécanique-électricité et phares et balises » est remplacé par l'intitulé suivant : « 11. Module commun aux options VN, PM, mécanique-électricité, phares et balises, eau-environnement ».

    2. Il est ajouté un seizième module dont le libellé est le suivant :

    « 16. Module spécifique à l'option eau-environnement. »

    Le programme de ce module est joint en annexe au présent arrêté. Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

  • Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2000.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel et des services :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

J.-C. Gazeau

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Lacambre

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