Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0000061Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2000, page 1694, 1re ligne, au lieu de : « ... l'association », lire : « ... la fondation ».

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