Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0010 du 13 janvier 1994
Mesures nominatives
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
Ministere de l'education nationale
Ministere de la jeunesse et des sports
Ministere du logement
Conventions collectives
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
Textes generaux
Ministere des affaires etrangeres
- Arrêté du 4 janvier 1994 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur-contrôleur au titre de 1994
- Arrêté du 15 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation des temps de séjour des agents exerçant des fonctions d'enseignement ou des agents dont l'activité est directement liée à celle des établissements ou institutions éducatifs ou culturels à l'étranger et régis par les dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation
- Décret no 94-32 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 124-8 du code du travail
Ministere de l'economie
Ministere de la justice
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation
- Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
- Décret du 5 janvier 1994 autorisant la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société des forces motrices de la Seuge dans les droits et obligations résultant du décret du 8 décembre 1942 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Luchadou, sur la Seuge, dans le département de la Haute-Loire
- Décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente
- Décret du 5 janvier 1994 autorisant la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société hydroélectrique du Pont Rouge dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai 1961 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Priziac, sur le Pont Rouge, dans le département du Morbihan
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
- Arrêté du 10 janvier 1994 portant suppression à la Pharmacopée française (10e édition)
- Arrêté du 27 décembre 1993 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1994
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'exercice 1994
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation de la décision modificative no 2 du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation du budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'exercice 1994
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Décret du 11 janvier 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Dole-Bourg-en-Bresse de l'autoroute A 39, la reconstruction de l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey, Parcey, Souvans et Ruffey-sur-Seille dans le département du Jura et Cuiseaux dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 3 janvier 1994 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1994
- Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement
- Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
- Décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret no 94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret no 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel
- Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret no 94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques