Arrêté du 4 janvier 1994 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 4 janvier 1994, sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement, M.
    Mersch (Xavier), secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs.