Décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : RESK9301830D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, de Corse, Nancy-I, de Poitiers et de l'Institut national polytechnique de Lorraine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
    Ajouter, après < < Institut national polytechnique de Nancy > >, la mention suivante: < < Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels > >.


  • Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante: < < Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry,
    Aix-Marseille-I > >.


  • Art. 3. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant: < < Poitiers > >.


  • Art. 4. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante: < < Institut d'administration des entreprises, Corse > >.
  • Art. 5. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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